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 De mieux en mieux : L'ACTA, une HADOPI à l'international

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GarfieldLove

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MessageSujet: De mieux en mieux : L'ACTA, une HADOPI à l'international   6/11/2009, 12:51

Comme si HADOPI2 (en France) et le sabrement de l'amendement 138 (au niveau Européen) ne mettaient déjà pas assez le bordel, voilà que les négociations internationales sur la lutte contre la contrefaçon tournent rapidement à la censure organisée d'internet au profit des industriels de la culture: L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement /Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon ) dont les négociations se déroulent en ce moment semble mal partie.

Déjà, c'est l'omerta: Les participants refusent de communiquer dessus. Même l'administration d'Obama refuse de communiquer les documents, pour des raisons de "sécurité nationale". Mais bien sûr.

Des infos ont quand même filtré. Et voilà ce qui risque d'être mis en place:

* Forcer les fournisseurs d'accès à vérifier la légalité du contenu généré par les utilisateurs. C'est à dire que le moindre envoie de photo sur Flickr, le moindre message posté sur un forum ou le moindre fichier envoyé par email devrait être vérifié par le FAI pour s'assurer que l'opération ne viole pas les droits d'auteurs. Totalement irréaliste, aussi bien d'un point de vue technique qu'économique.

* Déconnecter les utilisateurs d'internet en cas d'infraction (ça, on l'a déjà en France avec HADOPI)

* Adopter une procédure de censure immédiate sur toute plainte d'infraction au droit d'auteur: Le contenu est immédiatement supprimé d'internet à la moindre plainte d'un ayant-droit, avant même la présentation des preuves. C'est un désastre puisque le droit d'auteur et la propriété intellectuelle sont alors utilisés comme arme de censure (Exemple: Si vous citez le discours marketing d'une marque pour la critiquer, elle pourra alors vous attaquer pour contrefaçon: Votre FAI fermera alors immédiatement votre site sur simple demande de la marque.).

* Interdiction de casser les DRM (protection anti-copie) et procédés de marquages, même si vous possédez l'original légalement acquis (Cette loi existe déjà en France). Cela ne mettrait pas seulement en péril les utilisateurs (qui veulent faire une copie de sauvegarde), mais aussi les auteurs de logiciels, y compris - par exemple - ceux du logiciel VLC.

Tous les pays signataires se verraient alors dans l'obligation d'appliquer ces principes. Je connais des industriels de la culture qui doivent se frotter les mains.

http://sebsauvage.net/rhaa/index.php?2009/11/04/11/12/41-l-acta-une-hadopi-a-l-international


Ont va ressortir les platines K7 du placard tongue
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Thl



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MessageSujet: Re: De mieux en mieux : L'ACTA, une HADOPI à l'international   6/11/2009, 14:01

comme tu le disais, "est ce vraiment réalisable"?
le téléchargement est interdit depuis deja belle lurette, pourtant les interpelés faisaient plutôt office d'exemple...Comment veux tu contrôler toute cette masse de gens c'est impossible ^^

sinon, on revient au VRAI internet ====> http://xiberia.info/blog/index.php/2009/10/16/159-qui-cherche-a-controler-internet-benjamin-bayart-fdn

ou bien

http://xiberia.info/blog/index.php/2009/03/20/127-internet-libre-ou-minitel-20

(le deuxième est plus court et permet d'introduire la notion de "minitel 2.0" Wink )
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MessageSujet: Re: De mieux en mieux : L'ACTA, une HADOPI à l'international   6/11/2009, 14:32

Vous savez, même si internet nous a permis de nous retrouver entre gens de bonne volonté et de bonne foi, il faut rendre à César ce qui est à César, Internet est une creation US et n'est sortie des universités et des armées, que dans un but lucratif, donc servir Mamon. J'existais et je vivais avant Internet, et je vivrai après avoir clôturé mon compte FAI, je serai libéré, et l'argent ne rentrera plus dans leur caisse, ce sont eux qui ont le plus à perdre, si les internautes se mobilisaient, mais bon avant que les gens soient solidaires au point de tous arrêter leur abonnement, c'est pas gagné, mais c'est la soluce la plus pacifique et la plus efficace. Enfin bon vu la masse de neuneus en proportion des éveillés ... Suspect
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Mech

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MessageSujet: Re: De mieux en mieux : L'ACTA, une HADOPI à l'international   14/10/2010, 21:52

Le site STOP ACTA (le blog + devenir actif contre ACTA):

http://www.stopp-acta.info/francais/

la petition :
http://www.stopp-acta.info/francais/devient+actif/e-petition/e-ptition.html


et une animation de présentation :



le net risque d'en prendre un serieux coup avec ça si ca passe !!
Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: De mieux en mieux : L'ACTA, une HADOPI à l'international   28/9/2011, 14:14

ACTA sera signé ce samedi 1er Octobre a Tokyo !!!!


Des représentants de l'Union Européenne se rendront samedi au Japon pour la signature de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, quatre ans après le début des négociations secrètes.


Le processus de ratification de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) poursuit son cours. Le ministère japonais des affaires étrangères a fait savoir que l'accord sera signé samedi prochain à Tokyo en présence de représentants des Etats-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, l'Union Européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse. Mais il précise que seuls ceux qui ont achevé les "procédures domestiques" nécessaires seront signataires. Bruxelles, en juin dernier, a demandé au Parlement le droit de signer l'accord au nom des états membres, mais le document est toujours en "phase préparatoire" au Parlement.

Selon le ministère japonais, "l'accord a été inspiré pour une large part par la proposition du Japon émise lors du Sommet du G8 à Gleneagles en 2005 de créer un nouveau cadre international contre la contrefaçon et les produits piratés, dans le contexte de la prise de conscience de la nécessité d'un niveau plus élevé de protection de la propriété intellectuelle".

D'abord négocié dans le secret par une poignée de diplomates et d'industriels, l'accord a été très vivement critiqué par des organisations de la société civile, avant d'être sensiblement modifié pour retirer ses dispositions les plus contestées sur la lutte contre le piratage sur Internet. Depuis que l'accord a été rendu public, Bruxelles ne cesse de répéter que l'accord ne changera rien au droit communautaire, ce que confirme une étude critique remise au Parlement européen.

Le texte final approuvé par le Parlement en novembre 2010 prévoit tout de même l'obligation pour les états signataires de promouvoir des coopérations commerciales pour lutter contre la contrefaçon, ce qui a pour but d'encourager au filtrage et à la riposte graduée décidée entre acteurs privés, sans contrôle judiciaire. Il réaffirme aussi l'importance de sanctions pénales en cas de contournement des DRM.

Surtout, l'ACTA a moins pour but de modifier l'état de la législation chez les états signataires que de créer un nouvel instrument international, en marge de l'OMPI, pour faire pression sur les pays qui n'ont pas participé à la négociation. L'accord se veut en effet être un accord de libre-échange, et le fait de le rejoindre ouvrira des portes commerciales qui, sinon, se refermeront.

Après la cérémonie officielle de signature samedi, les pays qui souhaiteront rejoindre l'ACTA pourront le faire jusqu'au 1er mai 2013. Plusieurs grands pays comme la Chine, le Brésil, la Russie et l'Inde ont d'ores et déjà dit leur hostilité à l'accord.



http://www.numerama.com/magazine/19965-l-acta-sera-signe-samedi-a-tokyo.html
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MessageSujet: Re: De mieux en mieux : L'ACTA, une HADOPI à l'international   6/10/2011, 03:00

8 Pays l'ont signés !

Huit pays ont signé l'accord international anticontrefaçon (ACTA), mardi 4 octobre, selon un communiqué conjoint. Les pays signataires (Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour) sont dans l'attente des trois autres acteurs des négociations (Union européenne, Mexique et Suisse) qui n'ont pas apporté leur signature.[/b]

Comuniqué de presse en Anglais: ICI

sources:
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/10/05/le-traite-acta-officiellement-signe-par-huit-pays_1582756_651865.html
https://www.ige.ch/fr/details/news/unterzeichnung-des-acta-abkommens-am-1-oktober-2011-durch-eine-erste-gruppe-von-staaten/1.html

[b]Le Brésil s'y oppose.
«menace sur la vie privée, les droits et la liberté du réseau»
http://www.nacionred.com/derechos-y-libertades/el-gobierno-brasileno-ataca-el-acta-por-poner-en-peligro-los-derechos-la-privacidad-y-la-libertad-de-la-red


Signature de l’ACTA : Le Maroc prêt à accueillir la FNAC
A quelques jours de l’ouverture du Morocco mall et de la très attendue FNAC marocaine, le Maroc signe l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement en anglais). L’ACTA signé à Tokyo le 1er octobre tombe comme une bénédiction pour ce grand distributeur de produits culturels dont la concurrence informelle menaçait le succès.

Suite et source:
http://www.yabiladi.com/articles/details/7050/signature-l-acta-maroc-pret-accueillir.html




Benjamin Bayart aux Journées de l'Informatique Libre à Toulon le 15 janvier 2011 (extrait)

Présentation et explication du contenu de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), l'accord commercial anti-contrefaçon.
Benjamin Bayart présente aussi les modalités de vote du traité.
ACTA est une contrefaçon de démocratie, et contourne tout le processus législatif du parlement européen.

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