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 apres Le Japon c'est le Canada 11/9

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Xundis



Nombre de messages : 14
Localisation : IDF
Date d'inscription : 27/05/2008

MessageSujet: apres Le Japon c'est le Canada 11/9   15/6/2008, 02:28

Une nouvelle qui fait chaud au coeur , apres le député japonais c'est du canada que vient la contestation.

http://www.voltairenet.org/article157451.html
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Killuminati

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Nombre de messages : 89
Date d'inscription : 11/06/2008

MessageSujet: Re: apres Le Japon c'est le Canada 11/9   15/6/2008, 03:51

Excellent......

Merci pour cette info... Ca commence à bouger gentiment...
Et enfin des politiques osent crever l'abscè...
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GarfieldLove

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Nombre de messages : 2641
Date d'inscription : 27/03/2008

MessageSujet: Re: apres Le Japon c'est le Canada 11/9   15/6/2008, 04:48

Very Happy

il se bouge dans la belle province, voir :

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2008/06/13/003-Poursuites-baillons-loi.shtml

Québec veut contrer le phénomène

Mise à jour le vendredi 13 juin 2008 à 21 h 15
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Manifestation contre un dépotoir

Des citoyens ont subi une poursuite pour avoir dénoncé l'installation d'un dépotoir près de leurs résidences.

Le gouvernement Charest a déposé vendredi un projet de loi pour contrer les poursuites-bâillons. Québec veut ainsi empêcher les grandes entreprises d'utiliser les tribunaux de façon stratégique pour museler certains groupes qui contestent leurs politiques ou projets.

En déposant le projet de loi, le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a expliqué que le gouvernement voulait ainsi favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public.

Le ministre répond ainsi à la requête de plusieurs groupes, notamment des groupes environnementaux, qui disent avoir été réduits au silence par des poursuites-bâillons. Par exemple, en 2005, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a subi une poursuite en libelle diffamatoire de 5 millions de dollars par l'entreprise AIM, de Lévis, pour avoir dénoncé ses politiques. L'affaire s'est réglée à l'amiable en janvier 2008, mais la durée des procédures a causé des frais importants pour l'AQLPA, mettant son avenir en péril.

Le projet de loi prévoit une procédure accélérée dans le cas d'une poursuite soupçonnée d'être stratégique. Ainsi, un juge devra statuer sur le caractère de la poursuite à l'intérieur de 10 jours. Si la poursuite est jugée stratégique, le fardeau de la preuve sera renversé. L'entreprise devra donc prouver qu'elle a subi des torts et qu'elle ne tente pas de museler ses opposants.

Selon le projet de loi, le tribunal pourra aussi condamner le poursuivant à payer les frais judiciaires nécessaires à la défense du citoyen ou du groupe visé et même imposer des dommages punitifs.

Les deux partis d'opposition, l'ADQ et le PQ, réclamaient une telle mesure. Le projet devrait être approuvé dès l'automne prochain et la loi entrera en vigueur immédiatement.

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, de même que d'autres groupes qui ont subi de telles poursuites, ont applaudi la démarche de Québec. Ils estiment que cela encouragera les citoyens à dénoncer les pratiques de certaines entreprises.
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sarooman

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Nombre de messages : 220
Localisation : paname et sa region
Date d'inscription : 16/02/2008

MessageSujet: domage   15/6/2008, 19:25

le truc c'est pourquoi attendre 7 ans pour en parler ??
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apres Le Japon c'est le Canada 11/9
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