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 Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.

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ziril
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MessageSujet: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:09

Précision:

Je retrouve ce sujet dans le cache de google mais plus sur le forum. Au vu de son importance, réintégration illico!



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Dernière édition par ziril le 17/2/2012, 15:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:12

Allemagne : Les pouvoirs exorbitants du MES révélés et dénoncés



14 septembre 2011 (Nouvelle Solidarité) — Le groupe de journalistes Abgeordneten-check, qui s’est donné pour mission de surveiller les votes du Parlement allemand, a publié une vidéo qui fait grand bruit outre-Rhin : elle expose les penchants dictatoriaux du futur Mécanisme européen de stabilité (MES), ou fonds permanent de renflouement de l’euro. Cette vidéo de trois minutes présente quelques citations du traité que doivent signer tous les pays membres de la zone euro, suivies de commentaires.



Le MES doit remplacer le FESF (lui-même totalement illégale - voir notre vidéo Le Coup d’Etat des banques en Europe), après son adoption par les parlements respectifs au 31 décembre 2012 au plus tard, pour entrer en vigueur en juillet 2013. Mais le monde dans lequel nous vivrons alors sera certainement bien différent de celui d’aujourd’hui.


Un fonds de renflouement « irrévocable »


Parmi les citations choc présentées, nous relèverons l’article 9, 3 : « Par la présente, les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. » De manière irrévocable et inconditionnelle, demande le commentateur ? Est-ce à dire que les parlements futurs ne pourront modifier le texte ?


Une souveraineté supranationale ?


L’article 10 affirme que le Conseil des gouverneurs « peut décider de modifier le capital social autorisé et d’amender l’article 8 en conséquence ». Doit-on en déduire que le capital social de 700 milliards d’euros précisé dans l’article 8 n’est que le début et que d’autres fonds seront nécessaires... à verser, bien sûr, de manière irrévocable et inconditionnelle ?


L’« immunité » juridique du MES



Vient ensuite l’article 27,2 : « Il aura la pleine capacité juridique d’ester en justice » et 3 : « Le MES, ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, bénéficiera de l’immunité de toute forme d’action en justice. » Ainsi, le MES peut intenter des poursuites judiciaires comme bon lui semble, commente la vidéo, mais ne pourra pas être poursuivi ? Prendra-t-il des actions contre nos gouvernements ou nos parlements ?

L’alinéa 4 du même article 27 précise que « les biens, financements et avoirs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, seront à l’abri de toute perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou toute autre forme de saisie » suite à une « action exécutive, juridique, administrative ou législative ». Les alinéas 5 et 6 affirment que les archives, documents et locaux du MES sont inviolables. Ainsi, le MES est au-dessus des lois, à l’abri de la justice et de toute action gouvernementale. Des pouvoirs plutôt étendus pour une institution censée assurer la stabilité financière, fait remarquer le commentateur dans un euphémisme.

Enfin, l’article 30 est cité, qui confère aux gouverneurs, aux directeurs et à tout le personnel du MES l’immunité judiciaire à l’égard de « tout acte exécuté dans leur qualité officielle » et « l’inviolabilité pour ce qui est de leurs documents officiels ». Autrement dit, ils n’ont à rendre de comptes à personne, se demande le narrateur ? Que signifie : « documents inviolables », qu’on n’a pas le droit de les voir ?

Nous ajouterions que si les auteurs du traité prennent autant de précautions pour protéger les futurs responsables du MES contre toutes poursuites et tout contrôle, c’est qu’ils s’attendent à ce qu’ils violent la loi...

A la fin de la vidéo, on demande aux citoyens qui ne veulent pas de cette Europe-là d’envoyer une pétition en ligne à leurs élus, pétition qui a déjà recueilli plus de 140 000 signatures.

En réponse à une demande de commentaire envoyée par le quotidien Die Welt aux partis, le SPD a refusé de répondre, la CDU accuse la vidéo de présenter des citations tronquées (mais sans préciser en quoi) et les Verts affirment que le Bundestag maintiendra ses prérogatives budgétaires en dépit de ces dispositions.


Citation :
Précisions de la rédaction : Les citations présentées ici ne sont que des traductions du Treaty establishing a european stability mecanism (ESM) publié sur le site du Conseil de l’UE, puisque apparemment aucune version en français n’a été publiée jusque là...


Source: http://www.solidariteetprogres.org/Allemagne-Les-pouvoirs-exorbitants-du-MES-reveles-et-denonces_08087


PS: " Le verrou qui doit sauter à présent, c’est la nation ! "
Edmond de Rothschild
Bravo à ceux qui se prétendent Juifs mais ne le sont pas. Vous êtes à une encablure de réaliser votre rêve... et à deux encablures d’être révélés aux yeux de tous!

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:14

Bardamu a écrit:
Un sujet brûlant dont il va falloir suivre les développements avec acuité !! Merci pour ces infos capitales Ziril Smile
Au passage comme la barrière de la langue est pénible parfois !!!

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:17

lorelianeGTQ a écrit:
Sujet particulièrement important.



MES, le nouveau dictateur européen





article par Rudo de Ruijter
video par Jozeph Muntenbergh

Ce traité devient définitif lorsque les Parlements des 17 pays de la zone euro l'auront ratifié. Ces ratifications devront avoir lieu entre maintenant et le 31 décembre 2011.




C'est quoi comme aberration?

Ce fut ma première réaction quand j'ai vu cette vidéo. Un telle chose n'est pas possible. Une organisation qui peut vider les caisses des États comme ça? Nous vivons dans un pays démocratique, non? J'ai toutefois recherché les textes officiels, c'est dans le Traité Établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)


[url=http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm treaty en.pdf]http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm treaty en.pdf[/url]


On peut y retrouver aisément les articles qui sont mentionnés dans la vidéo (à partir de la page 19). Quant au reste du traité, je n'ai rien pu y découvrir qui limiterait ce pouvoir dictatorial en aucune façon. J'en ai encore froid dans le dos !

Mais comment est-ce possible dans le cadre des traités de l'Union Européenne? C'est que cela constitue une extension illégale des compétences de l'Union! Cherchant encore davantage, il paraît qu'il y a eu plein de décisions discrètes, prises rapidement pour rendre "possible" ce MES.

Je suis certain, que si des politiciens en France voulait créer un club, qui aurait la liberté de vider la caisse de l'État quand il veut et aussi souvent qu'il veut, sans avoir besoin d'autorisation du Ministère des Finances, ni du Parlement, ils ne réussiraient pas à obtenir le changement de loi nécessaire, même pas en vingt ans! Mais la bureaucratie Bruxelloise arrive à adapter les traités à toute vitesse pour effectuer ce coup d'état dans 17 pays simultanément!!!

Le sprint Bruxellois



Le 17 décembre 2010 le Conseil Européen a décidé, qu'il y avait besoin d'un mécanisme de stabilité permanent, pour reprendre les tâches du Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) et de la Facilité de Stabilité Financière Européenne.(FSFE). Ils sont plus connus sous leurs noms anglais European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM) et le European Financial Stability Facility (EFSF). Ce sont deux organisations rapidement érigées, respectivement en mai et juin 2010, pour fournir des prêts à des pays avec trop de dettes. Cependant, pour ces organisations il manque une base légale.

Remarquez déjà que ces deux organisations étaient explicitement conçues pour des interventions financières, mais que l'amendement dans le traité pour ériger le MES, permet également l'établissement d'autres organisations sur des terrains tout autres.

Cet amendement arrive le 25 mars 2011. Pour éviter de devoir organiser des référendum en Europe une fois de plus, ils utilisent l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne, qui permet au Conseil Européen de décider des modifications dans les articles du traité, à condition qu'elles n'entraînent pas une extension des compétences de l'Union. (Ces décisions doivent néanmoins être ratifiées par les Parlements nationaux, mais cela n'est généralement qu'une formalité.) L'amendement consistait en une addition d'apparence innocente à une paragraphe de l'article 136. En bref, cette addition stipule que "les pays de l'UE utilisant l'euro sont autorisés à établir un mécanisme de stabilité pour sauvegarder la stabilité de la zone-euro dans son ensemble." Ici, il ne s'agit donc plus purement de stabilité financière. Également l'oppression de bagarres, la surveillance de citoyens réveillés, ou le combat contre tout autre élément déstabilisateur dans la zone-euro, pourra, via cet amendement, être déféré à de nouvelles organisations sous drapeau européen.

Autrement dit, cet amendement constitue à coup sûr une extension des compétences de l'UE. Il est donc contraire à l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne. Néanmoins, pas un Ministre, pas un Parlement national n'a tiqué sur cela et à Bruxelles ils continuait gaiement et promptement à monter le traité du MES.

Le 20 juin 2011 les Parlements nationaux autorisaient, que les tâches du traité du MES seraientt effectuées par l'UE et la Banque Centrale Européenne.

Le 11 juillet 2011 le traité était signé. Bien que la signature ait été annoncée plus tard ce jour-là, à l'ouverture d'une onférence de presse où assistaient des dizaines de journalistes, le lendemain on n'a pu trouver aucun titre sur la signature de ce nouveau traité européen, ni dans les jounaux Français, ni dans les journaux étrangers. Peut-être ça venait du fait que Juncker l'avait annoncé en français... avant de poursuivre la conférence de pressse en anglais?

En ce moment le traité est en attente de ratification par les Parlements nationaux. Cette ratification est attendue entre maintenant et le 31 décembre.

Le traté n'est pas encore en force, que déjà il est question de la nécessité d'augmenter le capital de 700 milliards (= 2.100 euros par citoyen de l'euro-zone) à 1500 ou 2000 milliards, donc deux à trois fois autant.

D'après le texte du traité, celui-ci devait entrer en force en juin 2013. Maintenant ils veulent le faire en 2012.

Logiquement ils demanderont aux Parlements qu'ils se pressent de ratifier le traité. En Allemgane le sujet est débattu ces jours-ci, déjà. Apparemment il fallait se presser: de plus en plus d'Allemands se réveillent!

Si nous voulons utiliser le dernier cheveux démocratique pour empêcher cette dictature, nous devons, à toute vitesse, réveiller le plus de citoyens possible et envoyer le plus de courriels et lettres de protestation possible aux parlementaires, politiciens et partis politiques. (Voir liste d'adresses en bas de la page.) Attendre de voir si d'autres gens y parviennent est catastrophique dans l'état actuel des choses.

Si vous disposez de contacts à l'étranger, envoyez-leur des informations également. Dans la plupart des pays-euro rien ou presque rien n'est encore connu à ce sujet.

Dès qu'un dictateur s'assoit sur son trône, on ne l'évince pas avant 30 ans. On ne veut pas faire ça à nos enfants, n'est-ce pas?


SOURCE : http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm


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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:19

Bardamu a écrit:
Merci pour les infos Lore Smile Sujet brulant et d'une importance capitale !!!

Je fusionne avec le sujet ouvert récemment par Ziril...

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:20

lorelianeGTQ a écrit:
Ok, bien la fusion! j'avais pas du tout vue l'autre sujet (mal chercher faut dire^^)

Oui, si je comprend bien, les états se ferons ponctionner directement dans leurs caisses pour subvenir à la faillite d'autres états, comme la Grèce par exemple.. c'est complètement fou.. du communisme.

Bientôt l'état aura le droit de puiser sur le compte des gens pour stabilisé l'usure de la dette par exemple.. réjouissant

Les Allemands doivent s'en mordre les dents..

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:21

M.E.S., le nouveau dictateur européen (U.E.)





Citation :
"Le MES est le nouveau dictateur européen. Quand il veut, et aussi souvent qu'il veut, il peut simplement exiger des pays de la zone euro de payer des milliards d'euros sous 7 jours!!! Il peut ruiner un gouvernement en moins d'une semaine!!! Lisez davantage sur www.courtfool.info"
(texte issu de courtfoolnet)

M.E.S. (Mécanisme Européen de Stabilité) = E.S.M. en Allemand (Europäischer Stabilitätsmechanismus).

Pour plus d'info sur ce nouveau Traité :
http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9

Vidéo : Jozeph Muntenbergh.
Article : par Rudo de Ruijter -> www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm


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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:22

Bardamu a écrit:
Olivier Delamarche
Le FESF (MES), c'est la dictature des banquiers







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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:24

Solstice a écrit:
*************** affraid affraid affraid affraid *************

Le MES… le Mécanisme Européen de Stabilité ou le totalitarisme en route



Plusieurs commentaires ont déjà évoqué le MES ou Mécanisme Européen de Stabilité. Plusieurs lecteurs nous ont demandé de publier un court document sur le blog afin de renseigner… Personnellement, 2013 c’est loin ! Beaucoup d’eau va couler sous les ponts d’ici là.

Rudo de Ruijter (chercheur indépendant) – Un nouveau traité européen, dont quasiment personne n’a entendu parler? Effectivement. C’est un traité qui concerne tous les pays de la zone euro. Et ce n’est pas par hasard, que dans la plupart des pays concernés aucune information ne circule sur ce traité. C’est qu’il est très dangereux pour les citoyens! Vous n’étiez pas censé de l’apprendre avant que les choses soient définitives.

Ce traité établit une nouvelle administration européenne, appelée Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ne le confondez pas avec ses prédécesseurs, les fonds de secours européens MESF et FSFE, dont on entend beaucoup parler dans les journaux télévisés ces jours-ci!!! La FSFE a le compteur à 440 milliards d’euros pour le moment. C’est 1320 euro par euro-citoyen.

Le MES remplacera ces deux-là et aura autorité de vider les Caisses d’État quand elle veut et aussi souvent qu’elle veut. Le MES sera sans limite! Le Conseil du MES sera composé des 17 Ministres de Finances, qui en deviendront les Gouverneurs. C’est eux qui prendront les décisions. Les parlements nationaux n’auront rien à dire sur ce MES, ni sur ses Gouverneurs, qui bénéficieront d’une immunité à l’extrême (comme d’ailleurs tous les gens qui y travailleront.)

Jusqu’à ce jour Bruxelles n’a rendu public qu’unseulexemplaire du traité. En anglais! (96,5% de la population de la zone euro parlent d’autres langues!)

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)

http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf

Il a été signé le 11 juillet 2011. Curieusement, aucun journal Français ou international n’y a consacré un titre. Le traité deviendra définitif après ratification par les parlements nationaux. Habituellement de telles ratifications sont une simple formalité. Il est peu probable que les parlementaires aient déjà compris que le texte signifie la fin du pouvoir suprême du parlement, celui de décider du budget. Et lorsque les Caisses seront vides, nous aussi on devra se serrer la ceinture de plus en plus pour sauver l’euro et les banques.

Bruxelles veut que les Parlements de la zone euro donnent leur accord avant le 31 décembre 2011.

Si l’on agit vite, on peut encore alerter l’opinion publique et tenter d’empêcher cette ratification.

Bien évidemment, les guignols étiquettés des partis THESE et ANTITHESE qui se présenteront aux prochaines élections présidentielles ont le même programme sur ce point. « La vie confortable est un bien précieux qui vaut les milles trahisons », nous disait récemment un politicien lecteur..

http://liesidotorg.wordpress.com/2011/10/20/le-mes-le-mecanisme-europeen-de-stabilite/#comments


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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:26

Solstice a écrit:
Le MES… le Mécanisme Européen de Stabilité ou le totalitarisme en route


Un nouveau traité européen, dont quasiment personne n'a entendu parler? Effectivement. C'est un traité qui concerne tous les pays de la zone euro. Et ce n'est pas par hasard, que dans la plupart des pays concernés aucune information ne circule sur ce traité. C'est qu'il est très dangereux pour les citoyens! Vous n'étiez pas censé de l'apprendre avant que les choses soient définitives!

Ce traité établit une nouvelle administration européenne, appelée Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ne le confondez pas avec ses prédecesseurs, les fonds de secours européens MESF et FSFE, dont on entend beaucoup parler dans les journaux télévisés ces jours-ci!!! La FSFE a le compteur à 440 milliards d'euros pour le moment. C'est 1320 euro par euro-citoyen.

Le MES remplacera ces deux-là et aura autorité de vider les Caisses d'État quand elle veut et aussi souvent qu'elle veut. Le MES sera sans limite! Le Conseil du MES sera composé des 17 Ministres de Finances, qui en deviendront les Gouverneurs. C'est eux qui prendront les décisions. Les parlements nationaux n'auront rien à dire sur ce MES, ni sur ses Gouverneurs, qui bénéficieront d'une immunité à l'extrême (comme d'ailleurs tous les gens qui y travailleront.)
Jusqu'à ce jour Bruxelles n'a rendu public qu'un seul exemplaire du traité. En anglais! (96,5% de la population de la zone euro parlent d'autres langues!)

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)

http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf

Il a été signé le 11 juillet 2011. Curieusement, aucun journal Français ou international n'y a consacré un titre. Le traité deviendra définitif après ratification par les parlements nationaux. Habituellement de telles ratifications sont une simple formalité. Il est peu probable que les parlementaires aient déjà compris que le texte signifie la fin du pouvoir suprême du parlement, celui de décider du budget. Et lorsque les Caisses seront vides, nous aussi on devra se serrer la ceinture de plus en plus pour sauver l'euro et les banques.

Bruxelles veut que les Parlements de la zone euro donnent leur accord avant le 31 décembre 2011.

Si l'on agit vite, on peut encore alerter l'opinion publique et tenter d'empêcher cette ratification.
article par Rudo de Ruijter videé par Jozeph Muntenbergh





MessageSujet: Re: Actualités du MES (FESF) (Mécanisme européen de stabilité) ou la dictature tombe le masque! 21/10/2011, 13:43
Le MES… le Mécanisme Européen de Stabilité ou le totalitarisme en route

Un nouveau traité européen, dont quasiment personne n'a entendu parler? Effectivement. C'est un traité qui concerne tous les pays de la zone euro. Et ce n'est pas par hasard, que dans la plupart des pays concernés aucune information ne circule sur ce traité. C'est qu'il est très dangereux pour les citoyens! Vous n'étiez pas censé de l'apprendre avant que les choses soient définitives!

Ce traité établit une nouvelle administration européenne, appelée Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ne le confondez pas avec ses prédecesseurs, les fonds de secours européens MESF et FSFE, dont on entend beaucoup parler dans les journaux télévisés ces jours-ci!!! La FSFE a le compteur à 440 milliards d'euros pour le moment. C'est 1320 euro par euro-citoyen.

Le MES remplacera ces deux-là et aura autorité de vider les Caisses d'État quand elle veut et aussi souvent qu'elle veut. Le MES sera sans limite! Le Conseil du MES sera composé des 17 Ministres de Finances, qui en deviendront les Gouverneurs. C'est eux qui prendront les décisions. Les parlements nationaux n'auront rien à dire sur ce MES, ni sur ses Gouverneurs, qui bénéficieront d'une immunité à l'extrême (comme d'ailleurs tous les gens qui y travailleront.)
Jusqu'à ce jour Bruxelles n'a rendu public qu'un seul exemplaire du traité. En anglais! (96,5% de la population de la zone euro parlent d'autres langues!)

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)

http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf

Il a été signé le 11 juillet 2011. Curieusement, aucun journal Français ou international n'y a consacré un titre. Le traité deviendra définitif après ratification par les parlements nationaux. Habituellement de telles ratifications sont une simple formalité. Il est peu probable que les parlementaires aient déjà compris que le texte signifie la fin du pouvoir suprême du parlement, celui de décider du budget. Et lorsque les Caisses seront vides, nous aussi on devra se serrer la ceinture de plus en plus pour sauver l'euro et les banques.

Bruxelles veut que les Parlements de la zone euro donnent leur accord avant le 31 décembre 2011.

Si l'on agit vite, on peut encore alerter l'opinion publique et tenter d'empêcher cette ratification.
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http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=27073

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:27

Solstice a écrit:
Citation :
Les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressé à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception.

Traité établissant le mécanisme européen de stabilité, art. 9.3




http://www.defrancisation.com/mes-mecanisme-europeen-stabilite-1427-milliards-euros-a-la-france/

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:29

Solstice a écrit:
Le Mécanisme Européen de Stabilité

Qu’est ce que c’est Le Mécanisme Europeen de Stabilité, voici la version de notre cher gouvernement :

Citation :

« Cette institution nouvelle de droit public international apportera, dans le cadre d’une stricte conditionnalité, une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières et dans le but de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. La contribution française sera protégée par le statut de créancier privilégié reconnu au MES, similaire, mais subordonné à celui du FMI» Christine Lagarde


http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-principes-du-futur-mecanisme-europeen-de-stabilite-sont-fixes


Le 21 mars 2011, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus à un accord sur les modalités de fonctionnement du Mécanisme européen de stabilité (MES). Destiné à soutenir les Etats membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes, cet organe de coopération intergouvernementale sera opérationnel dès juillet 2013.

Le communiqué de presse


Réunis en Eurogroupe exceptionnel les ministres des Finances de la zone euro ont trouvé un accord le 21 mars 2011 sur les principes du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera mis en œuvre à compter de juillet 2013. Cet instrument intergouvernemental a pour objet de refinancer des États membres de la zone euro et bénéficiera, à cet effet, d’une garantie de 500 milliards d’euros apportée par l’ensemble de ces États. D’autres États européens dont la monnaie n’est pas l’euro souhaitant témoigner de leur solidarité pourront y contribuer.

Une institution internationale établie par traité



Le MES est destiné à remplacer le fonds européen de stabilisation financière à partir de la mi-2013. Organisation nouvelle de droit public international établie par un traité entre les États membres de la zone euro, son but est d’apporter une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières afin de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Les décisions les plus importantes seront adoptée par consensus par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances de la zone euro. Ce consensus se fera sur la base d’une analyse de soutenabilité de la dette de l’État membre concerné, réalisée par la Commission européenne et le Fonds monétaire internationnal (FMI), en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE)

Une institution disposant d’une capacité d’intervention financière adossée à deux instruments


Le MES sera doté d’une capacité d’intervention financière effective de 500 milliards d’euros qui sera assurée grâce à la constitution d’un capital total de 700 milliards d’euros, composé de 80 milliards d’euros de capital libéré et de 620 milliards d’euros de capital appelable.

40 milliards d’euros de capital libéré seront disponibles dès juillet 2013, la mise à disposition des 40 milliards d’euros autres s’étalera sur les trois années suivantes. Chaque État contribuera au capital du MES en fonction d’une clef de répartition basée sur les contributions au capital de la BCE ajustée marginalement pour tenir compte de la richesse relative des pays. Pour la France, cela impliquera une contribution proche de 20 % de ce montant total.

Une institution travaillant en étroite collaboration avec le FMI


Le MES coopérera étroitement avec le FMI, afin de définir conjointement les programmes d’ajustement et de coordonner les modalités d’assistance financière, dont la tarification et les échéances des prêts. En outre, l’intervention du MES s’accompagnera d’une participation du secteur privé, conformément aux pratiques du FMI. Afin de faciliter la participation du secteur privé, des clauses d’action collectives identiques et standardisées seront, par ailleurs, introduites dans tous les obligations souveraines de la zone euro pour des maturités dépassant un an et à compter de juillet 2013.

...La Dictature européenne prend place.

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article121471

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:30

Solstice a écrit:
Alerte très grave à relayer

Traduction française réalisée par HaOui du projet de traité du MES:
http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf

http://www.centpapiers.com/special-dictature-en-marche-alerte-tres-grave-a-relayer/84748

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:32

Solstice a écrit:
Shocked Shocked Shocked Lagarde parle du Fonds européen de stabilité. Shocked Shocked Shocked






je pense qu'on peut ajouter Christine Lagarde à la liste des collabo, si ce n'est déjà fait !

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:33

Solstice a écrit:
Christine Lagarde est une collabo

Article de novembre 2010.

La crise irlandaise a forcé la zone euro à clarifier les contours d’un futur mécanisme européen de stabilité. Ses méthodes seront alignées sur le FMI


Rien ne changera avant 2013. Sous la pression de la crise irlandaise,les ministres des Finances de la zone euro ont confirmé, dimanche, que le Fonds temporaire de stabilisation financière (EFSF), basé à Luxembourg et capable d’emprunter jusqu’à 440 milliards d’euros, fonctionnera jusqu’au terme de son mandat décidé le 9 mai, dans la foulée du sauvetage de la Grèce.

L’Irlande sera le premier pays à en bénéficier à hauteur de 22,5 milliards d’euros (lire ci-dessous). Pas question, en revanche, de doubler la capacité du Fonds comme certains le suggéraient en Allemagne pour faire face à un éventuel sauvetage du Portugal, voire de l’Espagne. Et pas question, surtout, de faire participer tout de suite le secteur privé, comme cela avait été évoqué par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Avec pour conséquence d’agiter les marchés.

«Réponse systémique» Pour l’après-2013, un mécanisme européen de stabilité ( dixit MES), capable «d’apporter une réponse systémique» aux menaces qui pèsent sur la zone euro, verra bien le jour. Sa création sera actée lors du prochain sommet européen de la mi-décembre, de même qu’une révision «a minima» du Traité de Lisbonne, exigée par l’Allemagne pour éviter tout recours devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Ce fonds «respectera les grandes lignes» de celui qui existe actuellement, a précisé la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde. Il nécessitera toujours l’accord unanime de l’Eurogroupe. Mais il sera aligné, pour tout ce qui concerne le diagnostic des créances, de la solvabilité des Etats et de la renégociation éventuelle des dettes «au cas par cas» avec les créanciers privés, sur… le Fonds monétaire international (FMI).

«Des critères très exigeants et une analyse très rigoureuse de la viabilité
de la dette s’appliqueront», a réaffirmé le président de la BCE Jean-Claude Trichet, hostile à une implication des marchés dans le climat actuel d’instabilité. Un compromis a dû être trouvé à ce sujet avec l’Allemagne, qui exigeait un automatisme. Même si le terme n’est pas utilisé, il s’agira bien d’une sorte de Fonds monétaire européen.

Jean-Claude Trichet et le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, ont d’ailleurs à plusieurs reprises répété que ce mécanisme «se conformera absolument à la pratique du FMI». L’efficacité globale de ces mesures sera révisée en 2016.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/06ad88d2-fb41-11df-976b-d5208c2bd742/Un_Fonds_mon%C3%A9taire_europ%C3%A9en_pour_2013

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:39

Le 21 février (2012), ce coup d’État à venir



Le 21 février prochain sera probablement ratifié le nouveau traité européen. L’occasion pour l’essayiste Raoul-Marc Jennar de revenir sur ce qui s’apparente à un véritable coup d’état financier dans la zone euro.





- TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne
- TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne
- Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 chefs d’État et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents États signataires.


Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :
- le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE
- le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.

Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen



Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un État Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les États de la zone euro.
L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ». Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

Membres du MES Capital souscrit (EUR)
Allemagne 190 024 800 000
France 142 701 300 000
Italie 125 395 900 000
Espagne 83 325 900 000
Pays-Bas 40 019 000 000
Belgique 24.339.700.000
Grèce 19 716 900 000
Autriche 19 483 800 000
Portugal 17 564 400 000
Finlande 12 581 800 000
Irlande 11 145 400 000
République Slovaque 5 768 000 000
Slovénie 2 993 200 000
Luxembourg 1 752 800 000
Chypre 1 373 400 000
Estonie 1 302 000 000
Malte 511 700 000


A voir ou revoir:




Les États Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.

Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque État membre. Cette décision s’imposera automatiquement.



Lorsqu’un État Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.

Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’État demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG.) La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.

Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les États signataires dont la souscription représente 90% du total.

On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les États eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’ État, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.

Une procédure illégale


La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :

« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :
Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes « conditionnalités ». »


Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.

Or, cet article stipule, en son paragraphe 6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »



Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’État concerné les conditions d’une intervention du MES.

Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.

Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.

Un coup d’Etat


Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.

Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.

Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.

Deux traités démocraticides


Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé. En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le Pacte budgétaire (TSCG) puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.

Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du Front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?



Source: http://www.placeaupeuple2012.fr/le-21-fevrier-ce-coup-detat-qui-se-profile/

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   17/2/2012, 15:54

MES, les votes des députés



1. Lettre aux députés (à signer, si vous voulez participer)

2. Explication du projet

3. Si vous voulez aider

4. Positions des partis politiques

5. Elections prévues

6. Liste des députés avec résultats du vote (+ fonction email)



1. Lettre aux députés (Version définitive)


Si vous voulez participer vous pouvez co-signer la lettre en cliquant sur le bouton en dessous et en m'expédiant le courriel qui s'ouvrira.

Les signatures reçues avant vendredi 17 février 12:00 seront mentionnées sous chaque courriel aux députés. Les signatures qui arrivent après l'envoi seront publiées ici sous la lettre comme étant des sympathisants. Après lundi 18h00 les signatures ne seront plus mises à jour.



Citation :
Monsieur le Député (ou Madame la Députée),

Sous l’avalanche des informations sur le MES une information essentielle vous a été cachée.

L’euro a un problème insoluble. Vous n’avez pas besoin d’être expert pour le comprendre. Il suffit d’une minute de réflexion.

Rien n'empêche les consommateurs dans des pays à faible productivité de préférer des produits meilleurs et moins chers venant de pays à plus forte productivité. Cela entraîne un flux permanent d'euros des pays faibles vers les pays forts. Il en suit, que les pays faibles manquent en permanence d'euros et doivent emprunter toujours plus pour pouvoir disposer d'euros.

(Avant l'euro, ces pays pouvaient dévaluer leur monnaie de façon à rendre les produits d'importation plus chers pour leurs habitants et rendre les produits d'exportation moins chers pour les acheteurs étrangers. Cela freinait les importations, augmentait les exportations et rétablissait la productivité du pays.)

Dans la zone euro il y a de très grandes différences de productivité, causées par les différences de climat, de fertilité du sol, d’eau douce disponible, des distances à couvrir, des difficultés de transport, la présence ou non de sources d'énergie, etc. Ces conditions déterminent en grande mesure l’échec ou la réussite d’activités économiques. La Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal ne ressembleront jamais à l'Allemagne.

En outre, la Banque Centrale Européenne ne dispose que d'un seul taux d'intérêt pour 17 économies différentes. Un changement de ce taux, dont on a toujours dit qu'il est si important pour influencer l'économie, ne peut que profiter à certains pays, tandis que les autres devront en subir les conséquences. Monétairement cette zone n'est pas gérable.

Le MES et les traités associés sont des luttes contre les symptômes des déséquilibres dans la zone euro. Aucune des mesures ne pourra annuler les différences qui causent ces déséquilibres. Introduire une monnaie unique dans une zone économiquement si hétérogène a été une erreur.

S’il vous plaît, ne commettez pas l’erreur encore plus grave de plonger l’Europe dans une crise à la 1930. Celle-là aussi, était causée par des politiciens imbus de leur soi-disant savoir. Mardi, vous pouvez répéter cette erreur ou voter contre le MES.

Comme il n’y a pas eu de réferendum sur le transfert des pouvoir vers Bruxelles, ni des débats publics sur le fond du problème, votre responsabilité personnelle est énorme. Nous sommes conscients des pressions exercées sur vous de toute part.

Nous avons l’intention de rendre public le vote de chaque député, pour que les électeurs puissent en tenir compte aux prochaines législatives.

Dans le cas où l'Assemblée Nationale ne publierait pas les résultats individuels du vote, nous vous serions gré de nous communiquer, après le vote, si vous avez voté pour ou contre le MES. Nous vous en remercions d’avance.

Sincères salutations,


2. Explication du projet



le 15 février 2012

Que pouvons-nous faire?


Cette page est réservée pour un projet qui consiste à inventariser comment aura voté chaque député le 21 février 2012 lors de la ratification du MES (Traité du Mécanisme Européen de Stabilité.) Pourquoi cet inventaire?

A cause de la procédure accélerée pour faire ratifier le traité du MES, signé le 2 février 2012, en moins de 3 semaines, il n'y a ni le temps d'organiser un referendum sur le transfert de pouvoirs souverains vers Bruxelles, ni le temps d'organiser des débats publics. Il est également à craindre, qu'en si peu de temps les députés n'aient pas le temps de s'informer correctement, d'autant plus que les vrais arguments sont totalement cachés par des discours alarmistes.

Le MES (ensemble avec le traité TSCG qu'ils y ont attaché) a d'énormes conséquences pour les habitants de toute la zône euro, comme les transferts de pouvoirs vers Bruxelles (qui pourra disposer librement et de façon illimitée des finances publiques) et une avalanche de mesures Bruxelloises, qui entraîneront des coupes budgétaires toujours plus grandes, la perte de beaucoup d'activité économique liée directement et indirectement aux dépenses publiques, la faillite d'un grand nombre d'entreprises, un chômage très élevé, des impôts plus élevéset toujours moins d'argent à dépenser. Ils nous dirigent droit vers le précipice à la 1930! Là aussi, c'était des politiciens avec des grands discours pseudo-savants, qui ont causé le désastre!

Le ridicule de toutes ces mesures c'est qu'elles sont soi-disant destinées à sauver l'euro et à sauver les banques. Eh bien, ce que l'on cherche à dissimuler derrière des discours alarmistes, c'est que l'euro ne peut pas être sauvé. Comme je l'ai expliqué à plusieurs reprises, la raison est toute simple:



La suite a ce lien: http://www.courtfool.info/fr_MES_les_votes_des_deputes.htm

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   22/2/2012, 09:26

RESULTAT DU SCRUTIN DU M.E.S. - LISTE DES TRAITRES qui ont voté pour ou se sont abstenus




Analyse du scrutin n° 861 - Première séance du 21/02/2012

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.


Nombre de votants : 438

Nombre de suffrages exprimés : 305

Majorité absolue : 153

Pour l'adoption : 261

Contre : 44

L'Assemblée nationale a adopté.
affraid


Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305) UMP, ou la bande de traitres au grand complet


Pour: 250

MM. Yves Albarello, Alfred Almont, Jean-Paul Anciaux, Mme Edwige Antier, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mmes Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jacques Alain Bénisti, Éric Berdoati, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Besselat, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Émile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Joseph Bossé, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Yves Bur, Dominique Bussereau, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Éric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Paul Durieu, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Michel Grall, Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, M. Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Raymond Lancelin, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Louis Léonard, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Mme Christine Marin, MM. Hervé Mariton, Alain Marleix, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Riester, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Marie-Josée Roig, Jean-Marie Rolland, Michel Rossi, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Paul Salen, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Eric Woerth, Gaël Yanno et Michel Zumkeller.


Abstention: 2

MM. Jacques Myard et Lionel Tardy.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Louis Giscard d'Estaing (Président de séance).



Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)


Contre: 20


Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.


Abstention: 130

MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Mmes Delphine Batho, Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, MM. Jean-Louis Bianco, Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Jean-Michel Boucheron, Marie-Odile Bouillé, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Pierre Cohen, Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Christian Eckert, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Jean Gaubert, Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. Jean-Pierre Kucheida, Jérôme Lambert, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Marie-Claude Marchand, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mme Frédérique Massat, M. Gilbert Mathon, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Henri Nayrou, Mmes Marie-Renée Oget, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Marcel Rogemont, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Michel Sapin, Mme Marisol Touraine, MM. Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Manuel Valls, Michel Vauzelle, André Vézinhet, Alain Vidalies et Philippe Vuilque.


Groupe Nouveau Centre (24) (François Bayrou)


Pour: 11

MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Christian Blanc, Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Luc Préel, André Santini et Francis Vercamer.


Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20)


Contre: 18

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.




Non inscrits (13)



Contre: 6

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy et Dominique Souchet.



Abstention: 1

M. Daniel Garrigue.



MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 861)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Gisèle Biémouret, M. Hervé Feron, Mme Odile Saugues, M. Philippe Tourtelier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "s'abstenir volontairement".





Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp



PS: Mise a part les noms en violet, tous les autres sont à "fesser"! Ils ont consciemment ou pas, vendu la France aux banqsters!



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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   23/2/2012, 11:39

Nicolas Doze - Le MES est un piège diabolique - 21/02/2012





PS: Nicolas Doze, l'intervenant formaté au néo-libéralisme, arrive malgré tout en fin d'interview à dire la vérité sur la substance fondamental du MES: "Le MES est un piège diabolique"...

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MessageSujet: MES   23/2/2012, 17:02

J'espère y mettre ma petite graine...


Comprendre le MES





Intervention de JP brard excellent au moins qui dit les choses...





Et enfin le rassemblement de l'assemblée

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   25/2/2012, 12:27

Pour memoire sur ce topic, je met la liste des votant, car je suis sur qu’on en reparlera dans quelques temps et vous serez qui, de vos deputé, ont voter pour( et abstention c’est pareil) ou contre !!!
je le repete mais le MES est une quenelle de 305 !!! et on va pleurer lors de son utilisation concrete...




Citation :
Scrutin public sur

l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

Nombre de votants : 438

Nombre de suffrages exprimés : 305

Majorité absolue : 153

Pour l’adoption : 261

Contre : 44

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Pour : 250

MM. Yves Albarello, Alfred Almont, Jean-Paul Anciaux, Mme Edwige Antier, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mmes Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jacques Alain Bénisti, Éric Berdoati, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Besselat, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Émile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Joseph Bossé, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Yves Bur, Dominique Bussereau, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell’Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Éric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Paul Durieu, Christian Estrosi, Gilles d’ Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Michel Grall, Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, M. Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Raymond Lancelin, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Louis Léonard, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Mme Christine Marin, MM. Hervé Mariton, Alain Marleix, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L’Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Riester, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Marie-Josée Roig, Jean-Marie Rolland, Michel Rossi, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Paul Salen, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Eric Woerth, Gaël Yanno et Michel Zumkeller.

Abstention : 2

MM. Jacques Myard et Lionel Tardy.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l’Assemblée nationale) et Louis Giscard d’Estaing (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre : 20

Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.

Abstention : 130

MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Mmes Delphine Batho, Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, MM. Jean-Louis Bianco, Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Jean-Michel Boucheron, Marie-Odile Bouillé, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Pierre Cohen, Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Christian Eckert, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Jean Gaubert, Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. Jean-Pierre Kucheida, Jérôme Lambert, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Marie-Claude Marchand, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mme Frédérique Massat, M. Gilbert Mathon, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Henri Nayrou, Mmes Marie-Renée Oget, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Marcel Rogemont, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Michel Sapin, Mme Marisol Touraine, MM. Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Manuel Valls, Michel Vauzelle, André Vézinhet, Alain Vidalies et Philippe Vuilque.

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour : 11

MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Christian Blanc, Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Luc Préel, André Santini et Francis Vercamer.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20)

Contre : 18

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Non inscrits (13)

Contre : 6

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy et Dominique Souchet.

Abstention : 1

M. Daniel Garrigue.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 861)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Gisèle Biémouret, M. Hervé Feron, Mme Odile Saugues, M. Philippe Tourtelier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Source : assemblee-nationale.fr
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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   25/2/2012, 12:32

Pour la première fois de ma vie j’ai vu le débat en entier hier à l’assemblé national et je peux vous dire qu’il y a des guillotines qui se perdent… et le premier concernant les traitres c ‘est Jean Leonetti, lui je le garde bien en mémoire !! ensuite comme toutou numéro 1, Charles de Courson,et incitateur numéro 1, Christian Jacob, il faudra tous qu’ils passent sur l’échafaud, mais pour eux, je réserverai bien l’écartèlement !!!

le plus vicieux c’est julien DRAY, lui il faudra bien s’en souvenir de lui quand tout va péter !!!

jusqu’a la veille du vote,où il était sur un plateau télé pour une émission politique, lorsque que philippot du FN lui parle du MES il esquive le sujet, en soutenant FLAMBY et en appelant le PS à l’abstention (donc pour ce traité, pour faire simple, car qui ne dit mot consent) et le jour du vote, cette vipère , vote contre le traité !!! lui il à tout compris ce chien !!!

pour faire simple DRAY sait très bien que tout va péter très fort à un moment, et sachant que le traité va passer en force au détriment du peuple, lui vote contre, pour ne pas se faire lyncher le jour où il faudra rendre des comptes !!!

la liste de ceux qui ont voté pour ce traité, voir ceux qui se sont abstenue, est un très bon outil pour faire le nettoyage le jour ou viendra notre révolution, car oui je pense que notre salut ne passera que par là, donc enregistrez bien cette liste et conservez la bien c’est un trésor !!!


Dernière édition par bilbox le 25/2/2012, 20:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   25/2/2012, 13:08

L'incitation au meurtre étant un délit, les posts comme celui ci ne sont pas autorisés sur le forum. Merci de le modifier en conséquence (suppression des appels à la violence, la dernière phrase). Pour le reste, merci pour les précisions, malgré les excès, sur les agissements des uns et des autres, ça c'est de l'info et c'est le seul but de ce forum Wink Je précise que tu as le droit de dire que Dray et les autres guignols sont des enfoirés de la pire espèce, celle des traîtres à la Nation, parce que c'est avéré !

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MessageSujet: Re: Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.   6/3/2012, 16:46

MES: L'illégalité de l'amendement de l'article 136

par Rudo de Ruijter


http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=29392



L'Europe bouge. Le 2 février 2012, sous prétexte de vouloir sauver l'euro, des Ambassadeurs des gouvernements nationaux de chacun des 17 pays de la zone euro ont signé le Traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité. Sous ce beau nom se cache un énorme transfert de compétences de ces gouvernements vers Bruxelles. Le traité est prévu d'entrer en vigueur au premier juillet 2012. Avant cette date c'est aux parlements nationaux des 17 pays de la zone euro d'accepter ou non la ratification de ce MES. En France une procédure accélérée a été suivie pour que l'Assemblée Générale puisse en décider dès le 21 février 2012. Juste au préalable, on leur demandera de ratifier l'amendement de l'article 136, sur lequel le MES est basé.

Accroissement des compétences de l'Union Européenne

Pour le contenu du MES on peut dire, en résumant, que c'est en apparence un fonds de secours permanent pour la zone euro.

art. 8.1 Le capital autorisé du MES est fixé à sept cents milliards (700 000 000 000) d'euros.

art 10. 1. Le conseil des gouverneurs [...] peut décider de modifier le montant du capital autorisé et de modifier l'article 8 et l'annexe II en conséquence.

Cette construction fait qu'en somme les gouverneurs peuvent décider d'augmenter le capital indéfiniment et d'en exiger le payement par les pays membres.

art. 9.3 Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés [...] dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.

Il est important de noter que c'est donc les gouverneurs du MES qui décident de l'augmentation du capital et non pas les gouvernements nationaux. En cela (et pour beaucoup d'autres raisons par ailleurs) le MES est un accroissement des compétences de l'Union Européenne. [1] [2]



L'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne (TUE)

L'article 48 permet à la Commission Européenne de modifier des articles du traité, mais comme il est précisé en 48.6, une telle décision "ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union"

C'est pour cette raison, que la première version du MES, signé le 11 juillet 2011 par les membres d'Eurogroup [3], était illégale. C'était l'Union Européenne qui s'octroyait plus de compétences. [4]

Et c'est donc pour cela que la deuxième version, du 2 février 2012, n'a pas été signée par ces Ministres de Finances, membres d'Eurogroup, mais par des Ambassadeurs de Coreper, qui sont des représentants légaux des pays. Cette fois-ci, ce sont donc les pays, qui donnent plus de compétences à l'UE.

L'amendement de l'article 136 du Traité sur le Fonctionnement de l'UE (TFUE)

La Commission Européenne était consciente que le MES constituerait un accroissement de leurs compétences. C'est pour cela qu'elle a cherché un moyen de contourner l'article 48.6 TUE. A cet effet un petit bout de texte a été rajouté à l'article 136 TFUE disant que "les États Membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme pour la stabilié de la zone euro dans son ensemble..." [5]

Cette description est assez neutre et n'implique pas que cet amendement sera forcément en conflit avec article 48.6 TUE.

Pour la Commission Européenne le premier test était donc la première version du traité, signé par les membres de l'Eurogroup le 11 juillet 2011. Ce traité était basé sur cet amendement et comportait clairement un accroissement des compétences de l'UE. Dénoncé pour son illégalité [6], le traité n'a pas été proposé aux parlements nationaux pour être ratifié.

La deuxième version, signée le 2 février 2012, est toujours basée sur l'amendement de l'article 136. Cette fois-ci le nouveau MES sera assorti d'un traité annexe (curieusement pas encore signé, et donc pas non plus ratifié) qui fixe les conditions pour bénéficier du MES en imposant un grand nombre de nouvelles règles aux pays membres.

Cependant, comme mentionné plus haut, cette fois-ci ce sont les pays membres eux-mêmes qui transfèrent des compétences vers l'UE et non pas l'UE, qui se les octroie.

D'ailleurs, pour ce deuxième MES, les pays membres n'avaient nullement besoin de l'existence de cet amendement dans le règlement intérieur de l'UE. Comme c'est un "simple" traité entre gouvernements, ils auraient pu décider les mêmes choses sans l'existence de cet amendement.

Alors, pourquoi ont-ils laissé le texte comme si le traité était basé sur cet amendement? La raison est simple. L'UE a l'intention d'intégrer ce traité le plus rapidement possible dans le cadre des traités de l'UE. (Lire: pouvoir le faire accepter comme un traité de l'UE.) Si le texte dit déjà qu'il est basé sur l'amendement 136, la Commission Européenne prévoit moins d'objections.

Il n'en reste pas moins vrai que l'usage qui est fait de l'amendement de l'article 136, constitue chaque fois un accroissement des compétences de l'UE. Ratifier cet amendement ouvre la porte à la Commission Européenne pour lui permettre d'y baser de nouvelles règlementations, qui seront chaque fois à faire annuler en justice, puisqu'elles seront contraires à l'article 48.6 TUE.



Notes et références:

[1]. La petite curiosité, que les gouverneurs sont par définition les personnes qui sont en charge des finances dans les pays membres (ministres de finance), ne change rien à cela. Rien n'oblige les gouverneurs à obéir à la volonté de leur gouvernement. De la même façon les parlements nationaux n'ont aucun droit de veto concernant les augmentations de capital (même si, à tort, un nombre de parlementaires nationaux le croient.) La seule chose que les parlements nationaux puissent faire, c'est de renvoyer leur Ministre de Finances, qui, de ce fait, perd alors sa position de gouverneur. Il sera remplacé immédiatement par un nouveau Ministre des Finances, qui deviendra Gouverneur du MES avec les mêmes pouvoirs excessifs.

Est-ce un moyen de pression suffisante pour faire obéir un Gouverneur? Je ne pense pas. Avec sa connaissance de dossiers, il gagnerait, dès le lendemain, trois fois plus chez une des entreprises privées que le MES aura gratifiées avec des juteux contrats. ;-)

[2] Bien que l'article 122.2 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) [ http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:fr:PDF ] permette au Conseil Européen de fournir de l'aide financière à des membres en détresse (sur proposition de la Commission Européenne), la Commission européenne ne pouvait résister à la tentation d'ériger son propre FMI, ou plus précisément, un frère européen, qui collaborerait étroitement avec le FMI.

Ils l'ont érigé promptement en mai et juin 2010. C'est le MEFS et le FESF. Ils ont un caractère provisoire et une base légale défaillante. La capacité de prêt du FESF a récemment été augmentée jusqu'à 440 milliards. (Cela représente 1320 euro par citoyen euro.)

Le successeur est le MES. Le MES aura un caractère permanent et le pouvoir d'exiger des sommes illimitées des Caisses des États et de les prêter aux risques et aux frais des citoyens de l'euro. Ils commencent avec un capital autorisé de 700 milliards (2100 euro par citoyen euro), mais parlent déjà de montants de 1500 à 2000 milliards, dont ils pensent avoir besoin. Dès le 1 mars 2012 ils réévalueront leurs besoins.

[3] Les Ministres des Finances font partie d'Eurogroup. Il est à noter, que sauf dérogation spéciale, ils ne sont pas les représentants légaux de leur pays. Pour les signataires de la première version,
voir http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

[4] J'ai dénoncé cette illégalité dans :
http://www.courtfool.info/fr_MES_un_coup_d_etat_dans_17_pays.htm
voir paragraphe "Saisie du pouvoir de la Commission Européenne." D'autres chercheurs et analystes sont arrivés à la même conclusion.

[5] Résolution du Parlement Européen du 23 mars 2011 sur le projet de décision du Conseil Européen modifiant l'article 136 du traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne "the Member States whose currency is the euro may establish a stability mechanism to be activated if indispensable to safeguard the stability of the euro area as a whole and stating that the granting of any required financial assistance under the mechanism will be made subject to strict conditionality. "
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0103+0+DOC+XML+V0//FR

[6] Il va de soi que l'UE n'a pas reconnu que la première version était illégale. Elle a simplement fait signer la deuxième version par les représentants légaux des pays.

Rudo de Ruijter est un chercheur indépendant, il peut être contacté via courtfool@orange.nl

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