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 Topic sur la notion de travail

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ziril
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MessageSujet: loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail   14/12/2008, 12:29

loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail



Synthèse de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifie de nombreuses dispositions du code du travail notamment les éléments suivants:
1. les heures supplémentaires,
2. les conventions de forfait,
3. la répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine
4. la représentativité syndicale,
5. les élections professionnelles,
6. la désignation du délégué syndical,
7. le représentant de la section syndicale,
8. la validité des accords et les règles de la négociation collective,
9. les ressources et moyens des organisations professionnelles et syndicales,
10. le compte épargne temps.
La décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de cette loi a été publiée au même journal officiel.
Dans ce premier résumé nous aborderons les points 1 et 2 de la loi. Les autres points de la loi seront traités dans des billets qui seront mis en ligne prochainement

Le temps de travail/ points 1 et 2


La durée légale du travail est toujours de 35 heures par semaine . le nombre d’heures pouvant être effectué au delà de la durée légale du temps de travail est modifié ainsi que les règles du repos compensateur et les conventions de forfait.


Heures supplémentaires - Contingent annuel


Sous réserve de dispositif d’aménagement du temps de travail :

les heures supplémentaires sont les heures réalisées au-delà de 35 heures par semaine

les majorations pour heures supplémentaires restent identiques :25% pour le 8 premières heures 50% au delà. des majorations plus importantes ou moins importantes peuvent être prévues par accord (minimum à respecter 10%)

le recours au repos compensateur de remplacement peut désormais intervenir en application d’une convention ou d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à la négociation annuelle sur les salaires, l’employeur peut mettre en place un mécanisme de repos compensateur de remplacement, si le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ne s’y opposent pas Antérieurement, cette possibilité de mise en place directe par l’employeur supposait que l’entreprise ne soit pas couverte par une convention ou un accord collectif étendu.l

e décompte des heures supplémentaires s’effectue par semaine civile du lundi à 0 h au dimanche à 24 h. Un accord d’entreprise peut prévoir d’autres dispositions. Avant la loi un accord pouvait fixer la semaine civile du dimanche 0 h au samedi 24h les possibilités de négociation sont donc plus larges qu’antérieurement.


Le contingent d’heures supplémentaires c’est à dire le nombre d’heures supplémentaires pouvant être fait est déterminé par une convention ou un accord collectif d’entreprise
En l’absence d’accord collectif, le contingent est fixé par un décret.L’employeur est libre de demander aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite du contingent. Il n’a plus l’obligation d’informer, au préalable, l’inspecteur du travail..

Une convention ou un accord collectif d’entreprise à défaut, une convention ou un accord de branche détermine les modalités d’exécution d’heures supplémentaires au-delà du contingent En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut faire effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent. Il doit consulter les représentants du personnel l’employeur n’a plus à demander l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pour faire effectuer ces heures il reste tenu de demander l’avis préalable du comité d’entreprise (à défaut, des délégués du personnel) pour les heures supplémentaires qu’il envisage de faire effectuer au-delà du contingent

Attention
Les contingents conventionnels prévus par des conventions et accords conclus avant la loi restent en vigueur jusqu’à modification par un nouvel accord collectif. Conseil constitutionnel, décision 2008-568 DC du 7 août 2008

Le système antérieur du repos compensateur est supprimé Il reste obligatoire seulement au delà du contingent annuel Il n’y a donc plus de repos compensateur obligatoire pour les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent.( sauf accord collectif plus favorable) Compte tenu des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel, le système est désormais le suivant.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos de
- 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus,

- 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés




Les conventions de forfait

L’employeur peut recourir aux conventions de forfait en heures hebdomadaires ou mensuelles

Ce type de forfait est ouvert aux salariés, cadres ou non cadres, et l’employeur peut l’utiliser même en l’absence d’accord collectif.


Un accord collectif est nécessaire pour les forfaits en heures ou en jours sur l’année . Il peut s’agir d’un accord collectif d’entreprise ou à défaut, d’une convention ou d’un accord de branche. 218 jours maximum sur l’année pour les forfaits en jours C’est l’accord collectif autorisant le recours aux forfaits annuels en heures ou en jours qui détermine les salariés susceptibles d’êtres concernés

Pour les conventions en heures sont concernés :- les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable-; - les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Pour les conventions en jours sont concernés - les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ; - les salariés dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice de leurs responsabilités.Pour les forfaits annuels en jours, l’accord détermine le nombre annuel maximal de jours susceptibles d’être travaillés en cas de rachat de jours de repos


attention

les accords collectifs relatifs aux forfaits annuels en heures ou en jours antérieurs au 21 août 2008 restent en vigueuren cas de renégociation de ces accords l’employeur devrait procéder par avenants aux contrats de travail, s’il souhaitait modifier les clauses individuelles de forfait des salariés concernés.

Une convention individuelle écrite, signée du salarié et de l’employeur est impérative pour tous les forfaits,

Comme antérieurement, les salariés en forfait annuel en jours ne bénéficient pas d’heures supplémentaires, des limites de durée quotidienne et hebdomadaire maximales de travail (10 heures sur une journée, 48 heures sur une semaine isolée, 44 heures sur 12 semaines consécutives.)
En revanche, l’employeur doit respecter les normes légales en matière de repos quotidien (11 heures consécutives minimum), repos hebdomadaire (35 heures) et congés payés. Bien que la loi ne le mentionne pas, il paraît également logique de respecter les jours fériés chômés dans l’entreprise.
Entretien individuel annuel obligatoire. - L’employeur organise un entretien annuel avec chaque salarié en convention de forfait en jours sur l’année. Cet entretien doit porter notamment sur la charge de travail du salarié

Rachat de jours de repos :. - Le salarié qui le souhaite peut avec l’accord de l’employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire. Il faut un accord écrit de l’employeur et du salarié

La majoration de salaire dont bénéficie le salarié est fixée par un avenant à la convention de forfait initiale, sachant qu’elle doit au minimum être égale à la valeur de ce temps de travail supplémentaire majorée de 10 %.
Cependant, il y a une limite : le nombre de jours travaillés dans l’année ne peut pas dépasser le nombre annuel maximal de jours travaillés fixés par l’accord collectif. À défaut de précision de l’accord collectif, le maximum est de 235 jours.
le nombre de jours travaillés doit être compatible avec les règles sur les congés payés, les jours fériés chômés dans l’entreprise, le repos hebdomadaire, le repos quotidien.
L’employeur verse au salarié une rémunération au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l’entreprise pour le nombre d’heures de son forfait augmentée des majorations légales ou conventionnelles des heures supplémentaires du forfait

Pour un forfait annuel en jours, le salaire doit être en rapport avec les sujétions que le travail implique. Si le salarié perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec ces sujétions, il peut obtenir en justice des d ommages et intérets.


Source: http://droitdutravail.blog.lemonde.fr/2008/12/07/loi-portant-renovation-de-la-democratie-sociale-et-reforme-du-temps-de-travail/



PS: Si j'ai bien tout compris ce charabia de technocrate, en gros, les heures supplementaires ne seront plus payées 25% pour les 8 premières heures et 50% au delà mais 10%. Enfin pour les nouveaux embauchés dans une boite car les anciens sont normalement protegés par un avenant obligatoire.
N'ayant pas fait technocrate deuxieme langue, peut etre mon interpretation est erronée. Il est possible que cela soit bien pire. (Oui, n'imaginez pas qu'en periode de crise, nos elites n'en profitent pas pour nous carrotter menu violent. On a deja le dimanche et la retraite a 70 ans, alors 10% sur les heures sup, me parait vraiment trop genereux venant de leur part. J'ai pas du tout comprendre... Razz )

Travaillez plus, pour gagner plus qu'ils disaient! Mouhhaaa haaaa haaaa hooo ho hi hii huuuu heinnnn hein ouhinnnn ouin Sad Sleep

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maxson

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MessageSujet: du travail pour tous   27/5/2009, 00:07

meme pour les malades


http://confrerie-acier.over-blog.com/article-31892433.html

oui c'est un coup de gueule contre la bêtise d'un parlementaire qui propose sur la base du volontariat de faire travailler a leurs domicile les gens en arrêts maladie.


a ce niveau là !le pays et cuit!
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Solstice

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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   27/5/2009, 08:23

le lien marche pô . Neutral

effectivement encore une idée lumineuse. mais pourquoi diantre n'y a t-on pas songé avant ? vraiment avec une niveau de reflexion pareil , je pense qu'on touche le fond. les banques plantent le systeme financier et economique aspirent tout l'argent qui trainent dont les derniers emprunts d'etats qui vont directement dans leur poches, et il y a des types au parlement qui explique qu'on peut encore tirer profits de quelques gouttes de sang du systeme economique ? là je dis stop! je pense déjà qu'en virant ce type on fera 1 pierre 2 coups. se débarrasser d'un parasite comme lui , permettra de récupérer l'argent qui financera l'arret maladie de nombreux salariés, et ceux la ne couteront rien au systeme. y'a vraiment des mecs qui m'épatent dans ce systeme. ce qui me fout les boules, c'est le prix qu'on paie des nazes comme lui pour sortir des conneries pareils. en plus la plupart des arrêts maladies de courtes durée selon les conventions bien sur , ne sont pas prise en charge par la sécurité sociale mais restent au frais des salariés. le jour ou on mettra les cons en orbite, celui ci n'a pas fini de tourner. cyclops
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maxson

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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   27/5/2009, 12:09

surtout quant on voit tous ses g... p.... repus faire la sieste a l'assemblée!comment osent'ils parler de travail!
ça gagne combien un député pour dormir et sortir des conneries?



de toute manière ils ne servent a rien (cf hadopi) que la loi soit refuser ou non elle passe tout de même(revotée ou 49/3)

comme je le dit dans mon blog,je lui souhaite un petit cancer pour mettre en application ses idees lumineuses,il verra si l'on peu travailler apres une chimio!
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GarfieldLove

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MessageSujet: "L’enjeu central des retraites est l’émancipation du travail de la valeur travail." B. Friot   24/6/2010, 08:49


Ecoutez tous l'emission de la bas si j'y suis.
"L’enjeu central des retraites est l’émancipation du travail de la valeur travail." B. Friot
Un cours magistral avec Bernard Friot, sociologue, économiste et auteur de "L’enjeu des retraites".

Remarquable de clarté et de pédagogie sur la question du financement des retraites, Je n’arrive pas à comprendre que tout le monde gobe cette fiction démographique alors qu’il s’agit à l’évidence d’un problème de productivité (dommage que ce mot ne soit pas prononcé), par contre il semble d’ailleurs considérer que cette croissance va se poursuivre indéfiniment en oubliant que la biosphère ne le supportera pas. Nous habitons un monde fini aux ressources limitées, à commencer par le pétrole. Mais bon, tout ça c’est des lubies d’écolo bien entendu. L’important c’est de se partager le gâteau pas de changer la recette...

ici :
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1965
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Mech

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MessageSujet: Le Travail, Pourquoi ? (Mr Mondialisation)   19/11/2010, 10:29





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sniper ol59

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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   23/11/2010, 18:37

j'ai vu cela cette semaine, je trouve ça pas mal, j'aime bien le style des vidéos aussi
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peace

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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   3/2/2011, 14:17

c vrai que le contenu est vraiment intéressant, c clair, net et precis^^
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Bardamu
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MessageSujet: Topic sur la notion de travail   24/3/2012, 12:30

Discours typique de l’esclavage




“Le discours typique de l’esclave” de Silvano Agosti.

« Un des aspects les plus horrifiants de notre culture actuelle, est cette capacité de (faire) croire que c’est la seule qui existe. Alors que c’est tout simplement la pire de toutes. Les exemples sont dans le cœur de chacun, simplement le fait que les gens vont travailler six jours par semaine est la chose la plus tragique qu’on puisse imaginer. Comment peut-on voler ainsi la vie des êtres humains en échange de la nourriture, d’un toit et d’une voiture ? Jusqu’à il y a peu, je pensais que ce serait un plaisir pour moi d’avoir un travail. Aujourd’hui je pense à tous ces bâtards qui me volent l’unique vie que j’ai. Parce que je n’en aurai pas d’autre, je n’ai que celle-là. Et ils me font travailler cinq jours par semaine, voire six pour certains, et il me reste un misérable petit jour pour moi. Qu’est-ce qu’on peut faire en un jour ? Sûrement pas se construire une vie. C’est leur manière de nous mettre un pot de fleur dans notre cellule, sachant que même si la porte est grande ouverte, personne ne voudra sortir. Ce que nous ne devons pas perdre de vue, c’est qu’on nous vole notre vie, en échange de quelque sous par mois.

Donc, alors que je travaille toute ma vie pour approximativement 2 millions, je n’arrive pas à comprendre comment un tableau de Van Gogh peut valoir 77 milliards…

Et la vie d’un être humain 2 millions…

En plus avec toutes ces nouvelles technologies, les profits ont augmentés au moins 100 fois, le travail devrait être diminué à son dixième… Et bien non ! Au contraire, il a encore augmenté. Aujourd’hui je sais que je me fais voler la plus belle chose que la nature m’ait offerte. Pensez un peu à une des plus belles choses que la nature nous permet de faire, faire l’amour. Imaginez un peu que vous vivez dans un système politique, économique et social, où les personnes sont surveillées 24h/24. Ce serait une vraie torture. Et donc, pourquoi ne pas faire la comparaison avec le travail, qui n’est certainement pas plus satisfaisant que faire l’amour. Par exemple, le fait que les gens aillent travailler six jours par semaine. Mais la partie la plus horrible de cet état des choses, est que les gens sont soumis à des chefs, qui les obligent malgré eux à lécher le trottoir, tout cela pour plus d’argent. Et j’entends souvent les gens dire que de toute façon, on ne peut plus rien changer, le système est tel qu’il est, irréversible. Et là je réponds que cette personne tient le discours typique de l’esclave soumis. L’esclave ne combat pas son maître, il le défend corps et âme. Parce que la plus lourde des chaînes d’un esclave n’est pas celle qui est attachée à son pied, c’est celle qui est dans son esprit, esprit qu’il n’arrive plus à imaginer le goût de la liberté.

Cela me fait penser à cette histoire, de quand Galilée à déclaré que c’était la Terre qui tournait autour du Soleil et non le contraire, il s’est retrouvé face à des personnes comme celle citée ci-dessus qui lui ont répondu : « Hé mais, çà fait 22 siècles que tout le monde dit que la Terre est le centre de l’univers ! Et toi tu prétends le contraire, comment vas-tu nous démontrer que cette absurdité est vraie ? ». Et Galilée répond : « Cà ce n’est pas mon affaire, Messieurs. ». Réponse : « Alors voilà, comme solution on t’enferme quelque part et on te force à démentir tes théories, ainsi tout est bien qui fini bien et l’ordre des choses n’est pas perturbé, compris ?».

Tout l’occident a sa vie basée uniquement sur le bénéfice, parce qu’il vole huit dixième des biens du reste du monde. Donc on ne peut pas dire que nous soyons capables de produire nous-mêmes les choses que nous estimons les plus indispensables à notre survie. Non, tout ce que nous avons est le produit du vol de 80% des richesses du reste du monde. Ainsi 80% des richesses sont réparties pour le bénéfice de 25% de la population du monde, grand maximum.

Donc, mesdames, messieurs, aujourd’hui, vous avez le choix. Ou, vous vous réveillez. Ou, vous faites semblant de dormir, mais alors vous devez bien vous rendre compte que dans ce cas, nous sommes tous morts. »

http://fredericbaylot.wordpress.com/2012/02/28/discours-typique-de-lesclavage/#more-1554



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Mon passé, Ô Seigneur, à Ta Miséricorde, mon présent à Ton Amour, mon avenir à Ta Providence.  Padre Pio

Or, si les rituels sont les vêtements du croyant, sa véritable religion ne se situe que dans son cœur. Rahma Alayoubi
                                                                   
Info importante : Je n'ai rien à voir avec le Bardamu qui officie sur le site llp.org et encore moins celui qui officiait sur Quenel+.
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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   13/6/2012, 18:17

Au Moyen Age, ils faisaient les 35 heures

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nemandi

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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   13/6/2012, 22:30

Même si le thème de la conférence porte sur les retraites, je pense qu'elle a sa place ici (si ce n'est pas le cas, les modos peuvent déplacer) car Bernard Friot apporte un angle intéressant sur les termes qui définissent le monde du travail actuel.

Partie 1:



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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   14/6/2012, 00:31

les propos de Bernard Friot sont révolutionnaires et je pèse mes mots comment s’émanciper du capitalisme et de la dictature du temps de travail et du marché de l'emploi cela nous concerne tous c'est une des prisons qui nous rend si dépendant de la monnaie dont la rareté est créer par les riches pour avoir la main mise sur nos vie et nos temps libre . je vous conseille ses bouquins j'ai lu le premier "l'enjeu des retraites" je vais pas tardé a lire le deuxième "l'enjeu des salaires"
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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   30/9/2012, 10:24

L'Histoire De Votre Esclavage


Réveillez-vous ! Voir la ferme, c'est la quitter.




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«Les perdants sont ceux qui, au Jour de la Résurrection, auront causé la perte
de leurs propres âmes et celles de leurs familles».
C'est bien cela la perte évidente. [S.39 - V.15]
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Bardamu
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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   24/4/2013, 18:06

Un résumé de l Accord National Interprofessionnel (ANI) :

les 54 reculs qu’il contient




Michel Guilbaud et Patrick Bernasconi du Medef, lors des négociations pour la protection de l'emploi, janvier 2013 - PRM/SIPA



Accord national interprofessionnel pour "un nouveau modèle économique" ou comment sur les 27 articles de l’accord, les deux seuls prétendument favorables aux salariés ne le sont pas. Rien non plus contre le chômage, tout pour les grands patrons et les actionnaires.




Liste des 54 reculs


1/ Acceptation, déjà dans le titre de l’accord, d’un changement de « modèle économique et social » qui dit son nom : « au service de la compétitivité des entreprises ». On ne peut mieux dire que la vie, le salaire, les conditions de travail des salariés seront subordonnés aux bénéfices des actionnaires.

2/ Acceptation de démanteler toujours plus la sécurité sociale en réservant au passage au CAC 40 (AXA, Allianz…) le gâteau des cotisations d’une nouvelle complémentaire santé (4 milliards d’euros), payé à moitié par les salariés et les petites entreprises (article 1)

3/ Acceptation que la seule chose qu’on peut, sans trop y regarder, oser mettre en avant pour dire qu’on n’a pas tout perdu dans cet accord « historique » (l’extension de la complémentaire santé ci-dessus évoqué) soit un engagement conditionnel : si le gouvernement touchait un tant soit peu aux exonérations de cotisations sociales des contrats en question. (article 1)

4/ Acceptation d’une simple promesse d’engagement de…négociation…dans un délai d’un an (couverture santé) ou deux (prévoyance) pour « améliorer l’effectivité de la portabilité de la couverture santé et prévoyance pour les chômeurs » (article 2)

5/ Acceptation d’une simple promesse d’engagement de …négociation…sans délai (« sans tarder ») des « droits rechargeables » à l’assurance-chômage, et à condition que cela ne coûte rien (« Les partenaires sociaux veilleront à ne pas aggraver ainsi le déséquilibre financier du régime d’assurance chômage ») (article 3)

6/ Acceptation d’un cadeau de 45 millions d’euros au patronat, solde positif entre augmentation très légère de la cotisation d’assurance-chômage d’une petite minorité de CDD contre une exonération pendant trois ou quatre mois sur toutes les embauches en CDI des jeunes de moins de 26 ans. Et cela aux dépends de la sécurité sociale (article 4)

7/ Acceptation de la création, par accord collectif dans la branche du travail temporaire, d’un nouveau contrat : l’intérim permanent (bonjour les hommes à tout faire, adieu les conventions collectives) ! Et les « partenaires sociaux » pourront remplacer le législateur en élargissant « le champ de recours aux missions d’intérim » ! (article 4)

8/ Acceptation de considérer comme un progrès le fait d’inscrire dans un accord ce qui existe déjà dans la loi (l’acquisition d’un nombre d’heures de formation – 20 heures par an) et dans un accord interprofessionnel de 2003 (un « compte-épargne temps » pour la formation) (article 5)

9/ Acceptation, par ces temps où le droit à la formation s’est transformé en devoir permanent de formation (sinon…), d’instaurer sur celle-ci un contrôle total par l’employeur grâce à un « compte personnel de formation », « dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite »… (article 5)

10/ Acceptation de considérer comme un progrès un « assouplissement des conditions d’accès des salariés de moins de 30 ans en CIF-CDD » alors que, d’une part ce droit est virtuel (quel jeune de moins de 30 ans en CDD va demander un CIF à son employeur ?), d’autre part l’ampleur de l’« assouplissement » de l’ancienneté (4 mois en CDD sur les 28 derniers mois au lieu des 12 derniers…) laisse d’autant plus songeur que les restrictions de l’article D.6322-21 du Code du travail, précisément sur les CDD les plus fréquents pour les jeunes, demeurent. (article 6)

11/ Acceptation de l’impensable : une mobilité « volontaire » ( !) du salarié. L’accord prétend qu’il s’agit d’un droit alors qu’il faut l’accord de l’employeur. Pour le reste, une lecture attentive du texte montre de la façon la plus nette que ces mobilités « volontaires » sont des licenciements pour motif économique : le motif supposé des salariés est « développer leurs compétences ») ; la mobilité se fait dans une autre entreprise ; le retour dans l’entreprise avant la fin de la période de mobilité décidée n’est pas garantie faute d’avenant en ce sens ; si le salarié décide de revenir, il n’est pas sûr de retrouver son travail, mais seulement un « emploi similaire » ; s’il décide de ne pas revenir, l’accord, au mépris de la séparation des pouvoirs et de la jurisprudence, décide qu’il s’agira d’une « démission » ( !) et, aveu incroyable, stipule que « l’entreprise est exonérée, à l’égard du salarié concerné, de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement pour motif économique » ( !) (article 7)

12/ Acceptation de faire la promotion des « contrats de sécurisation professionnelle » issus d’un autre accord interprofessionnel (31 mai 2011) repris sans sourciller par la loi (28 juillet 2011) qui a fusionné les « conventions de reclassements personnalisés » et les « contrats de transition professionnelle », camouflé les licenciements pour motif économique en « rupture d’un commun accord des parties » et transformé les chômeurs en « stagiaires de la formation professionnelle » qui alternent travail et formations bidons – « pré-bilan » de compétences, puis « bilan de compétences », « préparation aux entretiens d’embauche » qui engraissent les « opérateurs » sous-traitants de Pôle-emploi (article Cool

13/ Acceptation de faire la promotion de la « préparation opérationnelle à l’emploi » qui légalise le travail clandestin sous forme de période d’essai gratuite, camouflée sous forme de « formation » dispensée dans l’entreprise… (article 9)

14/ Acceptation de considérer comme un progrès le simple rappel des engagements financiers déjà prévus (12 novembre 2012) par l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL, présidée par le MEDEF, qui met en œuvre l’ex 1% logement) « prioritairement aux primo-entrants sur le marché du travail, aux salariés sous contrats courts et aux salariés en mobilité professionnelle ». De surcroît, le faible montant et la nature des logements financés (logements précaires) auraient dû inciter les organisations syndicales à se dispenser de ce rappel. (article 10)

15/ Acceptation de prétendues avancées sur le temps partiel, alors que dans cet article de l’accord (à la rédaction étonnante tant on ne peut faire la part de ce qui relève de la technique du brouillard ou d’un manque de rigueur dans l’écriture), ce qui pourrait être positif reste à négocier et que les considérants peuvent a contrario laisser présager de nouveaux reculs.
Ainsi, l’instauration d’une limite inférieure au temps partiel (24 h) : la première partie de l’article dit qu’il pourra y avoir des dérogations à cette limite, la deuxième partie dit que non mais ajoute qu’il y en aura pour les « salariés des particuliers employeurs et les salariés de moins de 26 ans et poursuivant des études » et achève de ruiner l’ « avancée » en indiquant que le salarié pourra demander une durée inférieure (en note, l’accord ajoute même que cette demande n’est pas requise pour les salariés embauchés avant l’accord !)…L’expérience de limites inférieures au temps partiel, déjà prévues par des accords de branches, montre que, de dérogations et d’exceptions en chantages, ces limites ne sont pas respectées.
Ainsi pour la rémunération des heures complémentaires, une lecture rapide pourrait faire penser à un progrès (paiement d’une majoration de 10 % dès la première heure complémentaire, alors qu’actuellement la majoration n’intervient qu’au-delà du quota d’1/10ème de la durée prévue au contrat de travail) mais l’accord prévoit cette majoration de 10 % jusqu’au quota qui peut être porté par accord collectif à 1/3 de la durée prévue au contrat et ne fait pas référence à l’article L.3123-19 qui, lui prévoit une majoration de 25 % au-delà du quota d’1/10ème ! On peut raisonnablement penser que cette interprétation (10 % - de majoration de 1/10ème à 1/3 de dépassement - au lieu de 25 %) est la bonne car la rédaction du premier projet d’accord du MEDEF était explicite. Pire, la troisième partie de l’article laisse entrevoir la possibilité, une fois de plus avec l’ « accord » du salarié, d’ajouter des « compléments d’heures » par avenant au contrat de travail qui, malgré le projet de loi qui dit 25 %, pourraient être payées sans majoration (majoration « éventuelle ») !
Pour le reste, l’accord renvoie à des négociations de branches professionnelles le soin de discuter de nouvelles régressions pour les salariés à temps partiel : nombre et durée des périodes d’interruption d’activité (limités actuellement par la loi à une interruption de 2h maximum) ; délai de prévenance préalable à la modification des horaires (actuellement 7 jours par la loi et 3 jours par accord collectif) ; et surtout la possibilité (jusqu’ici interdite par la loi et la jurisprudence) de conclure des avenants modifiant à volonté (de l’employeur) la durée du travail par des « compléments d’heures » (8 fois par an !) (article 11)

16/ Adhésion (le mot est dans l’accord) à l’idéologie patronale. On ne peut mieux l’illustrer qu’en citant un extrait de l’accord : « Comprendre la stratégie de l’entreprise, les leviers et contraintes qui la déterminent, constitue une étape nécessaire aux salariés pour se l’approprier. Savoir que les conséquences de cette stratégie pour leur emploi, leur carrière, leurs conditions de travail sont anticipées et que leur avenir est sécurisé est une condition de leur adhésion et de leur performance. » (préambule du titre II de l’accord) ; on pourrait compléter par l’annexe de l’accord sur le « document unique », caricature de la collaboration de classes : « partager les options stratégiques de l’entreprise » … « lui permettant d’associer agilité et résilience à 3 ans », partager la seule question de l’amélioration pour l’entreprise de la « compétitivité face à ses concurrents » et la seule réponse : « décliner les impacts organisationnels et financiers des options stratégiques partagées »

17/ Acceptation de limiter à un seul document les informations économiques et sociales fournies par les employeurs aux institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT), document dont le contenu décrit en annexe de l’accord est un empilement de chiffres non utilisables qui supprime en outre une partie importante des informations qui doivent actuellement être transmises ; contenu auquel l’employeur pourra en outre déroger par accord d’entreprise ! Et acceptation que tant le contenu que les conditions d’utilisation de ce document unique soient « adaptés » (par la loi ? par accord collectif ?…) pour les entreprises de moins de 300 salariés (article 12. 1)

18/ Acceptation, en contrepartie de la diminution d’information que constitue le document unique ! , de faire preuve de « responsabilité » dans la « diffusion » des informations si généreusement données ! et de ne pas « empêcher la bonne marche de l’entreprise » ni même « le fonctionnement des organes de gouvernance » (article 12. 3 et 12. 4)

19/ Acceptation d’avoir un minimum de temps (« délai préfixe ») pour digérer le document unique et donner un avis ; acceptation qu’à la fin du délai en question l’absence d’avis émis par le comité d’entreprise vaille avis négatif, alors que le refus d’un avis peut être, pour cause d’informations insuffisantes, un préalable à la saisine du juge (article 12. 4)

20/ Acceptation pour le recours à un expert-comptable, de faire payer 20 % du coût par le comité d’entreprise alors qu’actuellement ces frais sont pris à 100 % par l’employeur (article 12. 5)

21/ Acceptation de limiter le droit à l’expertise des CHSCT, en en limitant le nombre (une seule expertise quand il y a plusieurs établissements et plusieurs CHSCT) et les délais (encore un « délai préfixe », le même que pour l’expert-comptable) (article 12. 7)

22/ Acceptation de subordonner le plan de formation à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) qui est l’antichambre des « mobilités » diverses et des licenciements (article 14. 2)

23/ Acceptation d’engager les organisations syndicales signataires de l’accord à assurer auprès des TPE et PME la propagande sur les « besoins en compétences », alors que ces « compétences » patronales sont des « compétences » individuelles que le patronat, après un matraquage de plus de 20 ans, a réussi à imposer en remplacement des qualifications collectives. (article 14. 5)

24/ Acceptation du dessaisissement des prud’hommes pour la qualification de la rupture du contrat de travail : l’accord (les députés iront-ils jusqu’à l’inscrire dans la loi ?) décide qu’en cas de refus d’une mutation interne imposée (changement de poste ou de lieu de travail, et avec maintien non pas de la rémunération mais – la formulation ambigüe laisse une marge d’interprétation - du « niveau de la rémunération »), le licenciement qui s’en suivra ne sera pas pour motif économique mais pour motif personnel (ce sera la faute du salarié !) (article 15)

25/ Acceptation de la création d’un fumeux « conseil en évolution professionnelle », nouveau fromage pour les boîtes privées déjà nourris par Pôle-emploi, pour multiplier « bilans de compétences » et autres leurres qui permettent de culpabiliser les salariés et les chômeurs rendus responsables de ne pas trouver le travail qui n’existe pas. Au passage, ce « service » payant anticipe la mort des C.I.O, programmée par la décentralisation prévue et évoquée dans l’accord, et la soumission des conseillers aux stricts intérêts des entreprises locales. (article 16)

26/ Acceptation de réduire encore le nombre de délégués du personnel et de membres de comité d’entreprise avec l’instauration, d’un cynisme achevé (« les entreprises se voient accorder » -Sic -) , de délais pour la mise en place dans les entreprises de ces représentants du personnel : alors que ces institutions existent depuis 1936 et 1945, il faudrait laisser, après le franchissement du seuil de 11 ou 50 salariés un délai de 3 mois pour organiser les élections (en plus du délai de 12 mois, consécutifs ou non, nécessaires pour franchir le seuil !) et ensuite un délai d’un an pour « la mise en œuvre des obligations complètes »)…(article 17)

27/ Acceptation de travailler plus longtemps pour moins cher pendant deux ans contre… la promesse de l’employeur de ne pas licencier (l’annexe à l’accord indique explicitement que cette promesse peut ne pas être tenue !), le tout par des accords d’entreprise qui sont (l’expérience est déjà longue) signés le revolver sur la tempe (article 18)

28/ Acceptation que les baisses de salaires des salariés aillent de pair, pour leur « acceptabilté », avec « le respect d’une certaine symétrie des formes à l’égard de la rémunération des mandataires sociaux et des actionnaires » (ici, la symbiose parfaite entre cynisme et pommade est bien éclairée par l’annexe qui décrit l’étendue de la « symétrie » : les actionnaires devront endurer une « information sur le contenu de l’accord » !) (article 18)
29/ Acceptation, une fois encore, du dessaisissement des prud’hommes pour la qualification de la rupture du contrat de travail : un salarié qui refuse la baisse de salaires et/ou l’augmentation du temps de travail serait licencié pour un motif économique dont la légitimité serait « attestée par l’accord » d’entreprise (article 18)

30/ Acceptation que ces licenciements pour motif économique qui échapperaient au contrôle des prud’hommes échappent aussi à « l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique » ! (article 18)

31/ Acceptation de nommer le chômage partiel « activité partielle » (article 19)

32/ Acceptation de l’accroissement des aides financières à l’employeur (Etat et Pôle-emploi) pour cette « activité partielle » (article 19)

33/ Acceptation que, dans certains cas, l’indemnisation du salarié en chômage partiel soit diminué par rapport à la situation actuelle (article 19 et annexe)

34/ Acceptation que le contingent annuel d’heures de chômage partiel passe de 1000 h à 1820 h (article 19 et annexe)

35/ Acceptation de la suppression de fait du contrôle de l’inspection du travail sur la réalité des heures chômées indemnisées (article 19)

36/ Acceptation d’une formation obligatoire pendant les périodes d’ »activité partielle » (article 19 et annexe)

37/ Acceptation que les licenciements collectifs pour motif économique (dénommés « sauvegarde de l’emploi »… !) de plus de 10 salariés soient avalisés par simple accord collectif d’entreprise (le revolver sur la tempe : vous voulez 30% de licenciés ou 100%, vous êtes libres de ne pas signer) (article 20)

38/ Acceptation qu’en l’absence de l’accord d’entreprise ad hoc, les licenciements pour motif économique de plus de 10 salariés soient validés par un simple document de l’employeur « homologué » par le DIRECCTE (Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, sans indépendance par rapport au gouvernement) (article 20)

39/ Acceptation que l’accord collectif d’entreprise (37/) dérogent aux accords régressifs déjà dérogatoires pour la procédure de licenciements pour motif économique de plus de 10 salariés, tant sur le nombre et le calendrier des réunions de consultation des représentants du personnel, que sur la liste des documents à produire et sur l’ordre des licenciements : en résumé licencier encore plus vite et qui on veut

40/ Acceptation, contrairement à la jurisprudence, de la confusion dans l’accord collectif d’entreprise entre la procédure et le plan de licenciement (« plan de sauvegarde de l’emploi ») (article 20)

41/ Acceptation de fixer dans l’accord collectif d’entreprise des délais « préfixes » : licencier plus vite et sans possibilité de ralentir (article 20)

42/ Acceptation de limiter à 3 mois, au lieu de 12 actuellement, le délai pour contester la validité de l’accord collectif d’entreprise (article 20)

43/ Acceptation de limiter à 12 mois, au lieu 5 ans !, la possibilité pour les salariés de contester devant les prud’hommes, le motif économique du licenciement (article 20)

44/ Acceptation, en cas du choix par l’employeur de la procédure d’ « homologation » des licenciements pour motif économique par le DIRECCTE, d’une limitation par l’employeur du nombre de réunions, des délais de convocation, de la liste des documents produits (article 20)

45/ Acceptation de la réduction du délai de réponse du DIRECCTE à 21 jours au lieu de 21, 28 ou 35 jours actuellement en fonction du nombre de licenciements et acceptation que la réponse puisse être tacite et en plus, en ce cas, positive pour l’employeur ! (article 20)

46/ Acceptation que le délai de contestation de l’homologation soit limité à 3 mois (et, sans doute, que le recours éventuel aux prud’hommes soit suspendu à la décision du tribunal administratif…) (article 20)

47/ Acceptation d’étendre aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité pour l’employeur de recruter avec des contrats de travail « intermittent » (un vieux rêve du patronat) (article 22)

48/ Acceptation que le salaire des salariés sous contrat de travail « intermittent » soit « lissé » (indépendant de l’horaire réel, ce qui reviendra à ce que le salarié fasse des avances de trésorerie à son employeur, et que le contrôle des hures faites et de la rémunération correspondante relève des coulisses de l’exploit) par une simple mention « obligatoire » ! dans le contrat de travail, alors que, jusqu’ici pour les entreprises qui y étaient autorisées, il fallait un accord collectif (article 22)

49/ Acceptation, un des plus lourds reculs de l’accord, que pour l’ordre des licenciements collectifs, l’employeur soit « fondé à privilégier la compétence professionnelle » ! Avant les charges de famille et avant l’ancienneté ! Et avec tout l’arbitraire qu’on imagine sans peine (article 23)

50/ Acceptation de demander au législateur d’entériner le dessaisissement des prud’hommes qui auraient trop tendance à confondre des « irrégularités de forme » avec des « irrégularités de fond » ! On imagine là aussi sans peine les conséquences d’un tel piétinement de la séparation des pouvoirs (article 24)

51/ Acceptation que les litiges aux prud’hommes sur les motifs du licenciement puissent se solder, en conciliation, par une « indemnité forfaitaire » !, dont l’accord tiroir-caisse fixe en outre les montants !, très faibles, en fonction de l’ancienneté (ici prise en compte avant la compétence professionnelle) ! (article 25)

52/ Acceptation que cette « conciliation » ne puisse être contestée (« autorité de la chose jugée en dernier ressort ») alors que la jurisprudence considère que la conciliation est un acte judiciaire impliquant la possibilité de le contester par exemple si les droits des salariés n’ont pas été préservés par les juges conciliateurs (article 25)

53/ Acceptation de signer une déclaration disant que les prud’hommes doivent former leur conviction « au vu des éléments fournis par les parties » sans mentionner d’une part le pouvoir des prud’hommes de prendre des mesures d’instruction complémentaires et d’autre part qu’en cas de doute, il doit profiter au salarié. (article 25)

54/ Acceptation, enfin, de limiter les délais pour saisir les prud’hommes à 2 ans pour les licenciements, 3 ans pour les salaires, alors que, dans la plupart des cas, le délai de prescription actuel est de 5 ans ! (article 26)

http://www.marianne.net/gerardfiloche/Un-resume-de-l-ANI-les-54-reculs-qu-il-contient_a64.html

_________________
Mon passé, Ô Seigneur, à Ta Miséricorde, mon présent à Ton Amour, mon avenir à Ta Providence.  Padre Pio

Or, si les rituels sont les vêtements du croyant, sa véritable religion ne se situe que dans son cœur. Rahma Alayoubi
                                                                   
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Mech

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MessageSujet: Re: Topic sur la notion de travail   25/4/2013, 22:59



Je re-poste le message de Hira qui est dans "actualités divers" car il est plutôt en lien avec cette vidéo Rolling Eyes
http://novusordoseclorum.discutforum.com/t908p720-actualites-diverses

Citation :
Et dans la cathégorie nouveau traquenard : le CDII (contrat de travail indéterminé intermittent)

Le gouvernement a fait voter hier soir sa réforme de l’emploi. Que faut-il en retenir : la fin du CDI en France.

Citation:
Alors que fin Janvier, les négociations entre Syndicats et Patronat aboutissaient, François Hollande se disait très satisfait de l’issue des débats. « Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés » estimait le Chef de l’Etat. Mais un accord social qui satisfait le Medef, n’est-ce pas un peu inquiétant pour les salariés ?

Flexibilité et sécurité.

Destiné à offrir plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés, cet accord « marque l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social », s’est félicitée Laurence Parisot, présidente du Medef.

Concrètement pour les salariés qu’est-ce que cela signifie ?

Actuellement, le CDI c’est 2 piliers et 3 sécurités :

- on ne peut pas être licencié sans motif grave

- le contrat de travail ne peut-être modifié sans l’accord du salarié, ce qui inclut : la rémunération, le lieu de travail et les horaires.

Tout ça c’est bientôt fini. En effet, l’accord permet désormais de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficultés. Des mesures qui donnent désormais le droit à l’employeur de modifier le contrat de travail (horaires, baisse de salaire, changement de lieu…) et de licencier en cas de refus de la part du salarié. Intéressant.


Pour approfondir c'est ici. Incontournable

Source

Source 2

Tract de la Fédération des sociétés d'études

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